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Statuts de l'association



LES GRANDES TERRES GENAS

Article 1er – Dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Grandes Terres Genas.

Article 2 -  But de l’association :

Cette association a pour buts : l’information, la représentation, la défense de ses membres, face aux atteintes à :

·         Leur santé

·         Leur sécurité

·         Leur cadre de vie

·         Leur environnement,

- Dues à des constructions, des aménagements, des installations… sur la commune de Genas et les communes limitrophes.   

- Dues à l’exploitation de la Rocade Est (Contournement Est de Lyon) et à celles qui sont posées par l’aménagement des infrastructures de transport dans l’est lyonnais et des Aéroports de Lyon (Bron et St Exupéry).

L’association mène des réflexions et des actions dans l’intérêt général de ses membres.

Son action consistera à s’informer, à intervenir auprès des pouvoirs publics, administrations et organismes compétents et / ou toutes structures de droit publique ou privé à faire toutes propositions et engager toutes actions nécessaires.

L’Association a la possibilité d’ester en justice tant en demande qu’en défense sur décision prise en assemblée générale. Dans ce cas, l’Assemblée générale désignera la personne qui devra conduire l’action, fixera le cadre de sa mission.

Dans toutes ses actions l’Association agira, pour faire reconnaître les droits de ses membres.

Article 3 – Siège :

Le siège social est fixé au 13 Ter rues des roses 69740 Genas.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Composition :

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur
  • Membres actifs ou adhérents

Article 5 – Les membres :

Pour être membre actif :

  • Il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
  • Acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Pour être membre d’honneur :

  • Il faut avoir rendu à l’association des services significatifs reconnus par le conseil d’administration.

Article 6 – Radiation :

La qualité de membre se perd par :

  • Le non paiement de la cotisation
  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration notamment pour le non respect des buts de l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 – Ressources :

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations,
  • Les subventions de l’État, des départements et des communes
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

L’exercice comptable de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

Article 8 – Conseil d’Administration :

L’association est administrée par un conseil d’administration composée de 8 membres au maximum, élus pour 3 années, par l’assemblée générale.

Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association (tel que défini à l’article 5) et âgée de dix huit ans au moins le jour de l’élection.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau élu pour 3 années, composé de :

  • Un(e)  Président (e)
  • Un(e)  Secrétaire (e)
  • Un(e)  Trésorier (e)

Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.

Article 9 – Réunion du conseil d’administration :

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit.

Chaque membre dispose d’une seule voix et a la possibilité de se faire représenté par un autre membre de son choix expressément mandaté par lui ; un membre ne peut pas  détenir plus de trois pouvoirs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée le même jour avec le même ordre du jour.

Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 2 avril 2010.